Eco-Prêt à taux zéro copropriétés

 Rénovation énergétique 

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt permettant de financer des travaux de rénovation visant à améliorer l'efficacité énergétique réalisés sur les parties communes de la copropriété ou des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. 

Date mise à jour : 24/05/2024

 

Sommaire

Conditions liées au statut du bénéficiaire

  • L'Éco-PTZ copro est ouvert au syndicat de copropriété.

Conditions liées à la copropriété

  • Copropriétés achevées depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux ;
  • La décision de recourir à un éco-prêt à taux zéro doit être prise en assemblée générale

Travaux éligibles

  • Ces travaux peuvent être réalisés dans

    • les parties et équipements communs à la copropriété ;
    • les parties privatives en cas de travaux d’intérêt collectif.
    •  
  • Trois types de travaux réalisés par des professionnels sont éligibles :

    • travaux comportant au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique du logement ;
    • travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;
    • des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif.

Montant et plafond

Le montant de l’Éco-PTZ copro ne peut être supérieur au montant des dépenses prises en compte afférentes aux travaux éligibles soit :

  • dans la limite d'un plafond (Éco-PTZ copro) ;
  • diminué du montant de l’aide accordée au titre de l’un des dispositif d’aide de l’Anah, dans la limite d'un plafond (Éco-PTZ copro Anah).
Type de travaux Plafond
Travaux comprenant 1 des 7 catégories de travaux éligibles 15.000 €
Travaux comprenant 2 des 7 catégories de travaux éligibles 25.000 €
Travaux comprenant 3 des 7 catégories de travaux éligibles 30.000 €
Travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale 50.000 €
Travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif 10.000 €
Travaux uniques d’isolation thermique des parois vitrés et portes donnant sur l’extérieur (sauf dérogation) 7.000 €