Eco-Prêt à taux zéro copropriétés
Rénovation énergétique
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt permettant de financer des travaux de rénovation visant à améliorer l'efficacité énergétique réalisés sur les parties communes de la copropriété ou des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Date mise à jour : 24/05/2024
Sommaire
Conditions liées au statut du bénéficiaire
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L'Éco-PTZ copro est ouvert au syndicat de copropriété.
Conditions liées à la copropriété
- Copropriétés achevées depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux ;
- La décision de recourir à un éco-prêt à taux zéro doit être prise en assemblée générale
Travaux éligibles
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Ces travaux peuvent être réalisés dans
- les parties et équipements communs à la copropriété ;
- les parties privatives en cas de travaux d’intérêt collectif.
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Trois types de travaux réalisés par des professionnels sont éligibles :
- travaux comportant au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique du logement ;
- travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;
- des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif.
Montant et plafond
Le montant de l’Éco-PTZ copro ne peut être supérieur au montant des dépenses prises en compte afférentes aux travaux éligibles soit :
- dans la limite d'un plafond (Éco-PTZ copro) ;
- diminué du montant de l’aide accordée au titre de l’un des dispositif d’aide de l’Anah, dans la limite d'un plafond (Éco-PTZ copro Anah).
Type de travaux | Plafond |
Travaux comprenant 1 des 7 catégories de travaux éligibles | 15.000 € |
Travaux comprenant 2 des 7 catégories de travaux éligibles | 25.000 € |
Travaux comprenant 3 des 7 catégories de travaux éligibles | 30.000 € |
Travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale | 50.000 € |
Travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif | 10.000 € |
Travaux uniques d’isolation thermique des parois vitrés et portes donnant sur l’extérieur (sauf dérogation) | 7.000 € |