MaPrimeRénov' Copropriété
Rénovation énergétique
MaPrimeRénov’ Copropriété propose une aide pour toutes les copropriétés qui engagent des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes. Cette prime est demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires.
Date mise à jour : 24/05/2024
Sommaire
Quelles sont les copropriétés qui peuvent bénéficier de l’aide ?
- L’aide est accessible aux copropriétés composées à 75% des lots (65% pour les copropriétés de 20 lots au moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l'usage d'habitation principale ;
- La copropriété doit avoir été construite il y a plus de 15 ans ;
- Elle doit être immatriculée au registre national des copropriétés ;
- La demande d’aide doit être déposée par le représentant légal de la copropriétés (syndic professionnel ou bénévole) ;
- Le syndic de copropriété doit être obligatoirement accompagné par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage
Le montant de l'aide
L'aide MaPrimeRénov' Copropriété finance de 30% à 45% du montant des travaux selon l'ambition de rénovation énergétique.
Modalités 2024 | ||
Gain énergétique | >35% | >50% |
Plafond de dépenses éligibles | 25 000€/logements | |
Taux de subvention | 30% (Plafond de 7 500€/logt) | 45% (Plafond de 11 250€/logt) |
Bonus sortie de passoire (Fou G -> A, B, C ou D) | + 10% (Plafond de 2 500 €/logt) | |
Prime Copro fragile (CEE inclus) | +20% (Plafond 5 000€/logts) | |
Primes Individuelles | 3 000€ pour les propriétaires occupants très modestes /1500€ pour les propriétaires occupants modestes |
- Bonus de 20% si la copropriété est dite « fragile ».
Une copropriété est dite « fragile » si elle est située sur le périmètre d’un quartier NPNRU ou si elle présente un taux d’impayé ≥ 8%.
Attention, ce bonus est non cumulable avec les CEE
Pour bénéficier de l'aide
- La demande d’aide doit être déposée par le représentant légal de la copropriétés (syndic professionnel ou bénévole) ;
- Le syndic de copropriété doit être obligatoirement accompagné par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage ;
- Un audit énergétique réalisé par une entreprise RGE est obligatoire