MaPrimeRénov’, l’aide proposée par le gouvernement pour inciter les ménages à rénover leurs logements évolue en 2023. Le décret publié le 29 décembre 2022 prévoit notamment d’accentuer le soutien aux ménages les plus modestes et de soutenir en priorité les rénovations les plus performantes.
Les aides pour encourager la rénovation globale
- Pour accompagner les ménages les plus modestes dans leurs projets de « rénovation globale », les plafonds de travaux sont revalorisés de 30 000 € à 35 000 € dans le cadre de « MaPrimeRénov’ Sérénité ». Pour rappel, ce dispositif concerne les travaux de « rénovation énergétique globale » induisant une amélioration de la performance énergétique de 35% ou plus.
- A partir du 1er février 2023, le forfait « rénovation globale» pour les ménages aux ressources intermédiaires va être relevé à 10 000 € (contre 7 000 € avant) et à 5 000 € (contre 3 500 € ) pour les ménages aux ressources supérieures.
- Attention, l’installation d’un système de chauffage fonctionnant au fioul ou au gaz ne pourra plus être pris en compte dans le forfait « rénovation globale » à partir du 1er avril.
Les subventions qui prennent fin ou diminuent
- Comme cela avait été annoncé en 2022, MaPrimeRénov’ ne subventionnera plus l’achat de chaudières à gaz même les chaudières à très haute performance énergétique à partir du 1er janvier 2023.
- De même les forfaits relatifs à l’isolation seront supprimés, à compter du 1er avril, pour les ménages aux ressources supérieures. L’objectif étant d’inciter ces ménages à s’orienter vers le forfait rénovation globale.
- Le montant des subventions pour l’achat d’un poêle à granulés et pour une ventilation double flux sera abaissé de 500€ pour les ménages aux ressources très modestes et modestes.
Les plafonds de ressources des ménages modestes et très modestes relevés
En janvier 2023, les plafonds de ressources des ménages modestes et très modestes évoluent (les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures gardent les mêmes plafonds).
| Plafond de ressources des ménages aux ressources « très modestes » |
Plafond de ressources des ménages aux ressources « modestes » |
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1 personne - 16 229 €
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1 personne - 20 805 €
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2 personnes - 23 734 €
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2 personnes - 30 427 € |
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3 personnes - 28 545 €
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3 personnes - 36 591 €
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4 personnes - 33 346 €
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4 personnes - 42 748 €
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5 personnes - 38 168 €
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5 personnes - 48 930 €
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Par personne supp. - 4 813 €
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Par personne supp. - 6 165 €
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Les mesures du plan relance qui sont prolongées en 2023
Le décret prévoit également la prolongation des mesures spécifiques introduites par le plan de relance de fin 2020, à compter du 1er janvier :
- l’éligibilité des propriétaires bailleurs à MaPrimeRénov’,
- les bonus « Sortie de passoire énergétique » et « BBC »,
- les forfaits « AMO » et « rénovation globale »,
- et enfin la possibilité de recourir à un audit ou une AMO avant de demander la prime ;
- la prolongation jusqu’au 31 mars 2023 des bonifications de + 1000€ du plan de résilience pour les 5 équipements permettant la décarbonation des systèmes de chauffage.
L’audit énergétique obligatoire lors d’une vente de passoire énergétique
A partir du 1er avril 2023, un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G.
Cet audit réglementaire pourra, dans le cadre de la prestation d’AMO, permettre de justifier l’atteinte de la performance des travaux pour bénéficier du forfait « rénovation globale », des bonus « Sortie de passoire énergétique » et « Bâtiment Basse Consommation ».
