En matière de rénovation énergétique, de grosses sommes d’argent peuvent être engagées : subir une arnaque peut exposer à de graves conséquences financières. La vigilance est de mise et grâce à nos conseils, vous disposerez de toutes les informations nécessaires pour détecter les actes frauduleux, vous en prémunir et réagir de la bonne manière.
Détaillons tout d’abord les fraudes et arnaques les plus fréquemment observées. Elles peuvent être le fait d’entreprises aux pratiques douteuses, d’individus isolés ou d’organisations sans existence légale mais qui s’en cacheront bien, évidemment. Le préjudice peut découler :
D’une présentation de devis incompréhensible pour le consommateur, qui ne saura alors pas réellement pour quoi il donne son accord ;
D’un crédit camouflé, déguisé en facilité ou offre de financement ;
De la présentation d’un label de qualité mensonger ;
De pratiques commerciales trompeuses, sur la nature des travaux, leur durée, les
matériaux utilisés ou leur qualité, etc. ;
Du non-respect des droits du consommateur, définis par la Loi ;
De manquements relatifs à l’information sur les prix ;
Si certains préjudices nécessiteront votre vigilance pour éviter les pièges possiblement tendus, sachez que la législation vous protège d’office de certaines pratiques.
Depuis le 24 juillet 2020, il est strictement interdit de contacter des particuliers par
téléphone pour proposer un produit ou un service commercial dans le cadre de la rénovation énergétique.
Sachez également qu’en cas de démarchage abusif sur d’autres sujets, vous pouvez vous
inscrire sur une liste d’opposition dénommée BLOCTEL. Ce dispositif permet à toute personne de refuser d’être démarchée par un professionnel avec lequel elle n’a pas de relation contractuelle en cours.
Enfin et en cas de réception de SMS indésirables, il est possible de transférer le message reçu au 37 700, et d’ainsi signaler à l’opérateur concerné le message frauduleux. Car les entreprises ont l’obligation légale d’obtenir le consentement des consommateurs avant de leur adresser des SMS de prospection.
Tout signature d’un contrat par le biais d’un démarchage à domicile, fait obligatoirement l’objet d’une possibilité de rétractation durant 14 jours. Le délai court à compter de la date de signature, ou de la livraison du matériel le cas échéant.
Attention, le droit de rétraction n’est pas encadré par la loi pour les achats effectués en magasin.
Vous ne pouvez pas bénéficier du droit de rétractation lorsque vous achetez un bien ou un service lors d’une foire, d’un salon ou lors d’une manifestation. Cependant, si l’achat est financé par un crédit, le droit de rétractation est possible sur ce crédit.
Pour récapituler nos propos, voici comment se préserver au mieux des diverses fraudes et
arnaques, grâce à une attitude axée sur les précautions et l’intervention de professionnels
reconnus de la rénovation.
Il s’agit peut-être de l’arnaque la plus répandue : grâce à certaines informations vous concernant, les fraudeurs sont capables de solliciter une subvention auprès d’un organisme public, puis de la percevoir à votre place. Ainsi, ne laissez jamais sur un site Internet vos coordonnées personnelles et vos identifiants fiscaux.
En cas de rendez-vous physique, ne fournissez aucune copie de documents comportant de précieuses données : avis d’imposition, relevés de comptes bancaires, etc. Aucun prestataire n’a besoin de ces documents pour établir un devis !
Un projet de rénovation est important et ne souffre généralement pas de quelques jours de délai supplémentaires : ne vous précipitez pas pour signer un contrat, même si les clauses vous semblent claires sur le moment.
Lors d’un démarchage à domicile, le représentant de la société peut se montrer insistant, désirant assurer son contrat et sachant qu’à son départ, vous pourriez (trop) réfléchir ou solliciter l’un de ses confrères pour comparer les offres. Qu’il s’agisse d’un rendez-vous prévu à l’avance et encore davantage si le démarchage est spontané, ne cédez pas à son excès de motivation et prenez plutôt votre décision seul, dans un cadre posé.
Par téléphone, l’idée est la même : ne donnez pas votre accord au premier appel et si possible, demandez à rencontrer une personne de la société. En matière de rénovation, il est souvent nécessaire de se rendre compte sur place de la teneur des travaux à effectuer : conclure un accord de prestation par téléphone est étrange, la plupart du temps.
Dans tous les cas, si une société prétend agir à la demande d’un organisme public, sachez que cela ne peut être le cas : le service public ne démarche jamais !
Durant votre période de réflexion et outre les modalités de réalisation des travaux et leur coût, l’idée est également de vérifier le sérieux du prestataire.
Une priorité en matière de rénovation énergétique notamment, est de vous assurer que l’artisan soit reconnu garant de l’environnement (RGE).
Le label RGE vous ouvrira l’accès aux demandes de subventions, le dispositif MaPrimeRénov’ comme les CEE soumettant l’octroi de primes à cette condition.
Attention, le label RGE ne garantit pas que l’entreprise n’ait pas des pratiques commerciales trompeuses.
En complément, vous pouvez consulter les avis qui concernent la société sur Internet voire, s’il s’agit d’une société locale, vous renseigner auprès des commerces alentours et de la mairie de votre commune et contactez les conseillers Rénov’actions42 pour avoir leur avis.
Pensez à comparez les devis avec d’autres professionnels. Vous pouvez faire deux à trois devis pour comparer les offres.
Une fois l’intervention effectuée, il est toujours temps de valider votre pleine satisfaction, avant de remplir le chèque pour paiement du solde de la facture. Au passage, refusez toujours de régler la totalité du devis avant d’avoir définitivement réceptionné le chantier : vous disposerez alors d’un levier de négociation pour tout manquement constaté.
Il vous faudra procéder à un contrôle visuel dans la majorité des cas, quant à l’utilisation des matériaux convenus, la bonne réalisation des finitions, etc. Il s’agira également de vérifier la conformité des appareils installés avec les éléments figurant au devis.
Au moindre doute ou si l’une des démarches vous est inconfortable, vous adjoindre les services d’un professionnel ne pourra que s’avérer sécurisant. Un architecte ou un ingénieur travaux proposant ce service, seront en mesure d’assurer les relations avec les autres professionnels et de vous conseiller au mieux.
Il existe également un service d’accompagnement totalement gratuit, grâce aux conseillers de Rénov’actions42, service public élaboré en concertation entre les collectivités de la Loire, les banques et les professionnels du bâtiment. De la conception du projet à son suivi après travaux, ils prodiguent de bons conseils en fonction de votre contexte. Et au passage, ils vous accompagnent pour trouver des professionnels fiables et obtenir les subventions auxquelles vous avez (vraiment) droit. L’idéal pour se prémunir contre les arnaques !
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Si malheureusement, vous lisez ces lignes après avoir été victime d’une arnaque, sachez que certaines actions vous sont possibles pour signaler le méfait et pourquoi pas, être dédommagé.
La direction départementale de la protection des populations (DDPP) est un organisme menant des enquêtes et effectuant des contrôles, dont la vocation est la recherche et la constatation d'infractions pénales en matière de droit de la consommation.
Dépendant de la répression des fraudes, elle est compétente pour recueillir votre doléance en cas de défaut d’information précontractuelle et de pratiques commerciales déloyales. Par votre signalement, vous pourrez enclencher une série d’actions officielles visant à faire cesser l’arnaque ou la fraude subie et protéger ainsi les autres ménages.
En cas de manquement d’une entreprise que vous avez mandatée, n’hésitez pas à contacter votre mairie pour une assistance immédiate, ou à signaler le cas sur signal.conso.gouv.fr.
Pour annuler un contrat et / ou récupérer une somme d’argent qui peut représenter le
remboursement des sommes versées ou des dommages et intérêts, le recours en justice reste la meilleure option.
En vous faisant accompagner par un avocat ou une association de consommateurs, vous
pourrez porter l’affaire devant le juge civil. Si le préjudice provient d’un démarchage téléphonique interdit, vous n’aurez aucun mal à obtenir la nullité du contrat. Dans les autres situations, le juge appréciera le cas échéant quel est le niveau de responsabilité de la société mise en cause, et dans quelle mesure vous pouvez de bonne foi vous considérer comme lésé.
La prudence est toujours de mise en matière de rénovation d’un logement. Pour résumer nos propos, avant de mandater une société pour réaliser vos travaux, prenez le temps de faire connaissance et méfiez-vous des représentants trop pressés. Ne fournissez pas davantage d’informations que nécessaire et ne réglez jamais la totalité de la prestation avant le parfait achèvement. A vous de jouer !
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