Aide financière : TVA à 5.5%

Par l'équipe Renov'Actions42

Pour les travaux de rénovation, le taux de TVA est généralement de 10%. Ce taux est réduit à 5.5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il s’applique aussi aux travaux induits (indissociablement liés aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique).

Date mise à jour : 02/06/2022

Sommaire

Conditions d’éligibilité de l’aide liées au ménage

  • Statut du bénéficiaire :
    • Propriétaire occupant
    • Propriétaire bailleur
    • Syndicat de copropriété
    • Locataires
    • Occupants à titre gratuit
    • Sociétés civiles immobilières

Conditions d’éligibilité de l’aide liées au logement

  • Le logement doit avoir plus de 2 ans.
  • Le logement peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire

Conditions d’éligibilité de l’aide liées aux travaux

  • La TVA à 5.5% s’applique aux travaux de rénovation énergétique
  • Ce taux s’applique également aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique (exemple : le remplacement de certaines tuiles pour assurer l’étanchéité de la toiture suite à des travaux d’isolation).

Les démarches

  • La TVA à 5,5% est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux,
  • Vous devrez signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux.

Foire aux questions

Si j’achète les matériaux moi-même, est-ce que je pourrai bénéficier de la TVA à taux réduit ?

  • si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise pourra relever d'un taux réduit. 

La TVA à 5,5% peut-elle être cumulée avec d’autres aides ?

  • Oui, la TVA à taux réduit est cumulable avec l’ensemble des aides financières auxquelles vous avez droit : 

Faut-il faire appel à un professionnel RGE pour bénéficier de la TVA à 5,5% ?

  • Il n’est pas obligatoire de faire appel à un professionnel certifié RGE pour bénéficier d’un taux de TVA réduit. Mais pour bénéficier des autres aides financières, la certification RGE sera obligatoire.