Aide financière : TVA à 5.5%
Par l'équipe Renov'Actions42
Pour les travaux de rénovation, le taux de TVA est généralement de 10%. Ce taux est réduit à 5.5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il s’applique aussi aux travaux induits (indissociablement liés aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique).
Date mise à jour : 02/06/2022
Sommaire
Conditions d’éligibilité de l’aide liées au ménage
- Statut du bénéficiaire :
- Propriétaire occupant
- Propriétaire bailleur
- Syndicat de copropriété
- Locataires
- Occupants à titre gratuit
- Sociétés civiles immobilières
Conditions d’éligibilité de l’aide liées au logement
- Le logement doit avoir plus de 2 ans.
- Le logement peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire
Conditions d’éligibilité de l’aide liées aux travaux
- La TVA à 5.5% s’applique aux travaux de rénovation énergétique
- Ce taux s’applique également aux travaux induits, indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique (exemple : le remplacement de certaines tuiles pour assurer l’étanchéité de la toiture suite à des travaux d’isolation).
Les démarches
- La TVA à 5,5% est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux,
- Vous devrez signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux.
Foire aux questions
Si j’achète les matériaux moi-même, est-ce que je pourrai bénéficier de la TVA à taux réduit ?
- si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise pourra relever d'un taux réduit.
La TVA à 5,5% peut-elle être cumulée avec d’autres aides ?
- Oui, la TVA à taux réduit est cumulable avec l’ensemble des aides financières auxquelles vous avez droit :
Faut-il faire appel à un professionnel RGE pour bénéficier de la TVA à 5,5% ?
-
Il n’est pas obligatoire de faire appel à un professionnel certifié RGE pour bénéficier d’un taux de TVA réduit. Mais pour bénéficier des autres aides financières, la certification RGE sera obligatoire.