Les aides des fournisseurs d'énergie (Certificats d'Économies d'Énergie)

Rénovation énergétique 

Les fournisseurs d’énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer leurs travaux d’économies d’énergie dans leur logement. Il est possible d’obtenir une aide CEE pour des travaux standards (travaux d’isolation, travaux de chauffage, énergies renouvelables, régulation) ou une aide bonifiée : « Coups de pouce » pour les ménages aux plus faibles revenus.

Créé par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE), du 13 juillet 2005, le dispositif des CEE incite les fournisseurs d’énergie dont les ventes dépassent un seuil fixé par décret (les « obligés ») à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients.

Date mise à jour : 18/03/2024

Sommaire

Conditions d’éligibilité de l’aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire 

Propriétaires occupants ✔️ Locataires ✔️
Propriétaires bailleurs ✔️ Occupants à titre gratuit ✔️
Syndicat de copropriétaires ✔️ Sociétés civiles immobilières ✔️

 

Ressources du ménage : les aides sont plus importantes pour les ménages ayant des ressources modestes

Très modestes ✔️ Modestes ✔️
Intermédiaires ✔️ Supérieurs ✔️

 

Conditions d’éligibilité de l’aide liées au logement

Logement de plus de 2 ans ✔️ Logement de plus de 15 ans ✔️
Résidence principale ✔️ Résidence secondaire ✔️

 

Conditions d’éligibilité de l’aide liées aux travaux

  • Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du logement et respecter des exigences de performances minimales

  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan certifié reconnu garant de l'environnement (RGE)

  • Les demandes doivent être réalisées sur la base de devis non signés

  • Pour consulter les travaux éligibles aux CEE

  • Certains postes de travaux font l'objet d'un bonus "coup de pouce" : forfait en fonction du type de travaux : 

    • La prime Coup de pouce "Chauffage et/ou isolation"

    • La prime Coup de pouce "Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels" (sauf si vous êtes éligible à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné)

    • La prime Coup de pouce "Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif"

Montant de l’aide

  • Le montant de l’aide varie en fonction du fournisseur d’énergie, la nature des travaux, les économies d’énergie réalisées et de vos revenus.

  • L’aide peut être accordée sous différentes formes, en fonction du fournisseur d’énergie : prime en chèque, bons d’achat, réductions, services gratuits.

 

Les démarches

  • Comparer les offres des fournisseurs d’énergie,

  • Choisir l’offre d’un fournisseur d’énergie et s’inscrire sur son site,

  • La demande de CEE (Certificats d'économies d'énergie) doit impérativement se faire avant l'engagement des travaux (signature).

  • Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE en respectant les critères techniques,

  • Signer l’attestation sur l’honneur récapitulative des travaux, remise par le fournisseur d’énergie ou par le professionnel partenaire. Le professionnel doit également la signer,

  • Retourner les documents (factures, attestation sur l’honneur…) au fournisseur d’énergie ou au professionnel,

  • L’aide vous sera reversée selon les modalités du fournisseur d’énergie.

 

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

 

MaPrimeRénov'

Rénovation par geste (non accompagnée)

MaPrimeRénov'

Rénovation d'ampleur (accompagnée)

Aides des collectivités Locales

Eco-Prêt à taux zéro
Aides des fournisseurs d'énergie

✔️

Avec un écrêtement de MaPrimeRénov'

 ❌  ✔️  ✔️

En savoir plus

https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie

Sites qui proposent une mise en concurrence des principaux "obligés"(non exhaustif) :