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Les aides des fournisseurs d'énergie (Certificats d'Économies d'Énergie)

 Rénovation énergétique 

Les fournisseurs d’énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer leurs travaux d’économies d’énergie dans leur logement. Il est possible d’obtenir une aide CEE pour des travaux standards (travaux d’isolation, travaux de chauffage, énergies renouvelables, régulation) ou une aide bonifiée « Coups de pouce » pour les ménages aux plus faibles revenus.

Créé par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE), du 13 juillet 2005, le dispositif des CEE incite les fournisseurs d’énergie dont les ventes dépassent un seuil fixé par décret (les « obligés ») à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients.

Date mise à jour : 30/09/2025

 

Conditions d’éligibilité de l’aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire 

Propriétaires occupants ✔️ Locataires ✔️
Propriétaires bailleurs ✔️ Occupants à titre gratuit ✔️
Syndicat de copropriétaires ✔️ Sociétés civiles immobilières ✔️

 

Ressources du ménage : les aides sont plus importantes pour les ménages ayant des ressources modestes

Très modestes ✔️ Modestes ✔️
Intermédiaires ✔️ Supérieurs ✔️

 

Conditions d’éligibilité de l’aide liées au logement

Logement de plus de 2 ans ✔️ Logement de plus de 15 ans ✔️
Résidence principale ✔️ Résidence secondaire ✔️

 

Conditions d’éligibilité de l’aide liées aux travaux

  • Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du logement et respecter des exigences de performances minimales

  • Les travaux ne doivent pas avoir déjà été subventionnés par des Certificats d'Economies d'Energie

  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan certifié reconnu garant de l'environnement (RGE) pour les postes de travaux réalisés. L’artisan doit être à jour de sa qualification lors de la réalisation des travaux. Trouvez un professionnel RGE : « rechercher un professionnel » : https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels/artisan-rge-architecte

  • Les demandes doivent être réalisées sur la base de devis non signés

  • Pour consulter les travaux éligibles aux CEE

  • Nota : Le remplacement de menuiseries n’est éligible aux CEE que lorsqu’elles sont initialement en simple vitrage et qu’elles vont être remplacées en dépose totale. Ces 2 points doivent être précisé sur le devis. Les CEE sont de l’ordre de quelques dizaines d’euros par vitrage

     

  • Certains postes de travaux font l'objet d'un bonus "coup de pouce" : forfait en fonction du type de travaux : 
    • La prime Coup de pouce "Chauffage et/ou isolation"
    • La prime Coup de pouce "Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels" (sauf si vous êtes éligible à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné)
    • La prime Coup de pouce "Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif"


Montant de l’aide

  • Le montant de l’aide varie en fonction du fournisseur d’énergie, la nature des travaux, les économies d’énergie réalisées et de vos revenus. Cette aide étant basée sur la vente d’un produit financier, le montant varie aussi en fonction de l’offre et de la demande de Certificats d'Economies d'Energie.

  • L’aide peut être accordée sous différentes formes, en fonction du fournisseur d’énergie : prime en chèque, bons d’achat, réductions, services gratuits.

 

Les démarches

  • Soit la demande est réalisée directement par le professionnel RGE. S’il propose cette prestation, il doit alors l’indiquer clairement notamment en le déduisant de son devis puis de sa facture.

  • Soit elle est réalisée par vos soins. Les étapes de la demande sont les suivantes :

    • Faire réaliser des devis,
    • Comparer les offres CEE des fournisseurs d’énergie,
    • Contacter votre conseiller Rénov’actions42 pour qu’il vérifie votre devis avant son dépôt,
    • Choisir l’offre d’un fournisseur d’énergie et s’inscrire sur son site, avant la signature du devis ou au plus tard dans les 14 jours suivant la signature) et en récupérant le cadre de contribution CE,
    • Faire réaliser les travaux par le professionnel RGE choisi initialement,
    • Signer l’attestation sur l’honneur récapitulative des travaux, remise par le fournisseur d’énergie ou par le professionnel partenaire. Le professionnel doit également la signer,
    • Retourner les documents (factures, attestation sur l’honneur…) au fournisseur d’énergie ou au professionnel dans les délais imparti,
    • L’aide vous sera reversée selon les modalités du fournisseur d’énergie.e vous sera reversée selon les modalités du fournisseur d’énergie.
Attention : Chaque fournisseurs d’énergie peut avoir ses propres règles d’attribution des CEE. Par exemple, tous les fournisseurs d’énergie n’octroient pas les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) sur tous les postes de travaux.

 

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

 

MaPrimeRénov'

Rénovation par geste (non accompagnée)

MaPrimeRénov'

Rénovation d'ampleur (accompagnée)

Aides des collectivités Locales

Eco-Prêt à taux zéro
Aides des fournisseurs d'énergie

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Avec un écrêtement de MaPrimeRénov'

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Quels fournisseurs d’énergie ?

De très nombreux fournisseurs d’énergie proposent la valorisation des CEE aux particuliers. Voici quelques pistes (non exhaustive) pour vous aider dans vos démarches :