Les aides des fournisseurs d'énergie (Certificats d'Économies d'Énergie)

 

Les fournisseurs d’énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer leurs travaux d’économies d’énergie dans leur logement. Il est possible d’obtenir une aide CEE pour des travaux standards (travaux d’isolation, travaux de chauffage, énergies renouvelables, régulation) ou une aide bonifiée : « Coups de pouce » pour les ménages aux plus faibles revenus. Créé par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE), du 13 juillet 2005, le dispositif des CEE incite les fournisseurs d’énergie dont les ventes dépassent un seuil fixé par décret (les « obligés ») à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients.

Date mise à jour : 19/02/2024

Sommaire

Conditions d’éligibilité de l’aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

  • Propriétaire occupant
  • Propriétaire bailleur
  • Locataire
  • Occupant à titre gratuit
  • Nu-propriétaire
  • Usufruitier
  • SCI
  • Syndicat de copropriétaires

 

Conditions d’éligibilité de l’aide liées au logement

  • Le logement doit avoir plus de 2 ans.
  • Le logement peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire

 

Conditions d’éligibilité de l’aide liées aux travaux

  • Les travaux d’économie d’énergie sont soumis à des critères de performances énergétiques.
  • Les demandes doivent être réalisées sur la base de devis non signés. ⚠️ Si le devis est signé avant de faire la demande d’aide CEE, vous ne pourrez plus en bénéficier.
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE.
  • Pour consulter les travaux éligibles aux CEE
  • Certains postes de travaux font l'objet d'un bonus "coup de pouce" : forfait en fonction du type de travaux - en savoir plus

 

Montant de l’aide

  • Le montant de l’aide varie en fonction du fournisseur d’énergie, la nature des travaux, les économies d’énergie réalisées et de vos revenus.
  • L’aide peut être accordée sous différentes formes, en fonction du fournisseur d’énergie : prime en chèque, bons d’achat, réductions, services gratuits.

 

Les démarches

Cette demande peut être effectuée soit :

  • Par le professionnel RGE directement s’il propose cette prestation et qui doit alors l’indiquer clairement en le déduisant de son devis,
  • Par le professionnel RGE indirectement s’il propose cette prestation en fournissant le cadre de contribution CEE correspondant.
  • Par vous-même en prévoyant l'inscription avant la signature de votre devis (ou au plus tard dans les 14 jours suivant la signature) et en récupérant le cadre de contribution CEE 

 

  • Comparer les offres des fournisseurs d’énergie,
  • Choisir l’offre d’un fournisseur d’énergie et s’inscrire sur son site,
  • Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE en respectant les critères techniques,
  • Signer l’attestation sur l’honneur récapitulative des travaux, remise par le fournisseur d’énergie ou par le professionnel partenaire. Le professionnel doit également la signer,
  • Retourner les documents (factures, attestation sur l’honneur…) au fournisseur d’énergie ou au professionnel,
  • L’aide vous sera reversée selon les modalités du fournisseur d’énergie.

 

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

  • Le dispositif CEE est cumulable avec Ma PrimeRénov et l’Ecoprêt à taux zéro
  • Le dispositif CEE n'est pas cumulable avec les aides MaPrimeRénov' Parcours accompagné

 

En savoir plus

https://www.ecologie.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie

Sites qui proposent une mise en concurrence des principaux "obligés"(non exhaustif) :