DISPOSITIF DE NORMANDIE

Par l'équipe Renov'Actions42

Une réduction d’impôt sur le revenu est proposée aux particuliers achetant un logement à rénover, dans un quartier ancien dégradé, pour le mettre en location.

Dans la Loire, les villes de Montbrison et Roanne sont éligibles au dispositif « Cœur de ville » et peuvent bénéficier du dispositif Denormandie.

De même les 17 villes du département de la Loire éligibles au programme Petites villes de demain peuvent prétendre au dispositif Denormandie  : Sury-le-Comtal, Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Balbigny, Chazelles-sur-Lyon, Feurs, Panissières, Neulise, Régny, Saint-Just-la-Pendue, Saint-Symphorien-de-Lay, Bourg-Argental, Saint-Genest-Malifaux, Charlieu, Pélussin et Saint-Germain-Laval.

Date mise à jour : 02/06/2022

Sommaire

Conditions d’éligibilité

Statut du bénéficiaire :

    • Propriétaire bailleur

Conditions d’éligibilité du dispositif liées aux travaux

    • Tous les travaux qui concernent la création de surfaces habitables nouvelles (et annexes)
    • La modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables (et annexes)
    • Des travaux pour réaliser des économies d’énergie : rénovation des murs, des toitures, des fenêtres, changement de chaudière, changement de production d’eau chaude. 

Les démarches

    • Acheter un logement ou un local à transformer en logement (bureaux, hangar…), dans les territoires où les besoins sont identifiés, notamment les villes qui ont signé des conventions dites "Cœur de ville" ou des conventions dites « ORT » (Opération de revitalisation de leur territoire).
    • Effectuer des travaux qui doivent représenter 25 % du coût total de l’opération soit pour l’achat d’un logement de 150 000 euros, plus de 50 000 euros de travaux.

La réduction d’impôt dépend de la durée de location du logement

    • 6 ans : 12% du prix du bien
    • 9 ans : 18% du prix du bien
    • 12 ans : 21% du prix du bien 

Les loyers pratiqués sont plafonnés pour mettre sur le marché une offre de logements abordables.